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Coefficient réduction fillon négatif





La réduction dite Fillon évolue en reduction dove deo 2017!
Détermination du smic annuel, le montant annuel du Smic est obtenu en appliquant la formule suivante : 12 X 35 x smic horaire x 52/12.Le calcul du coefficient prend en compte la valeur du Smic calculé sur.2 Réduction fillon et smic conventionnel inférieur à la valeur légale 3 Réduction fillon, heures supplémentaires structurelles et maintien intégral en cas dabsence 4 Réduction fillon, heures supplémentaires structurelles et absence avec maintien partiel Calcul des indemnités de congés de maternité et paternité en 2018.Imputation de la réduction Fillon, la réduction Fillon s'impute sur les cotisations patronales vieillesse, invalidité-décès, maternité et maladie, sur les cotisations patronales d'allocation familiales, sur la contribution solidarité autonomie (CSA) et sur la contribution Fnal.Nous avons questionné les services de lurssaf concernant le cas particulier.En cas dapplication dun dispositif de lissage des effets de seuil deffectif conduisant lemployeur à appliquer à titre transitoire un taux réduit concours gulli code pour le calcul de la cotisation Fnal, le coefficient T est ajusté en conséquence.Réponse des services de lurssaf du : Référence : 5 Votre demande concernait les modalités de calcul de la réduction Fillon, dans différents cas de figure ayant pour incidence soit un maintien partiel ou une absence de maintien de la rémunération, soit un maintien total.La formule de calcul du coefficient tient compte des taux de cotisations et contributions qui peuvent faire lobjet de la réduction.Calcul du coefficient en 2017, les changements en vigueur depuis le 1er janvier 2017 sont indiqués en gras et italique.Employeur de 20 salariés et plus.T 0,2809 pour les entreprises de moins de 20 salariés.Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance.




Son produit est notamment affecté aux Caf.Une fois le coefficient déterminé, on obtient le montant de la réduction Fillon, en multipliant ce coefficient par la rémunération mensuelle brute du mois, avec cette fois-ci la prise en compte de la rémunération des HS et HC : réduction rémunération brute mensuelle x coefficient.242-1 du Code de la Sécurité sociale.Nous supposerons que lattestation de salaire a été établie sur la base des 3 mois suivants : Mois, décembre 2013, janvier 2014.Calcul reduction fillon, la réduction générale des cotisations dite «Fillon» est calculée en fonction de la rémunération brute annuelle du salarié.En revanche, le dispositif n'est pas accessible aux particuliers employeurs, à l'Etat et aux collectivité territoriales ainsi qu'aux CCI et aux CMA.Il s'agit d'une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale calculée sur la rémunération versée à chaque salarié, et portant sur les assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès les accidents du travail et maladies professionnelles (les cotisations supplémentaires accidents du travail ne sont pas.Le site LégiSocial a pour cible les professionnels.



Bulletin du mois de mars 2014 Compte tenu de tous les éléments déterminés précédemment, nous obtenons alors le bulletin de paie suivant : Salaire de base.300,00 Absence congé de maternité -2.300,00 Maintien de salaire (dispositions conventionnelles).300,00 ijss brutes SS -1 851,94 Maintien de salaire.


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