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Est appelé «Instant gagnant le jour et lhoraire (heure, minute, seconde) prédéfinis, déposés chez lhuissier de justice, la SCP martin-graveline, Huissier de Justice, 1 rue Bayard BP Lille, et qui déclenchent lattribution dun lot.
1 Mini Cooper est une marque déposée.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances lexigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation dune valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.Tout gagnant qui refuserait son lot, qui ne la blanche porte reduction code le réclamerait pas, qui naurait pas répondu cadeau france dans le délai précité sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son gain.Lots mis en jeu : Au tirage au sort : Une voiture de la marque Mini modèle Mini Cooper ( 1 ) dune valeur commerciale unitaire maximale .645 euros TTC.Tout litige concernant linterprétation du Règlement et/ou les cas non prévus par le présent Règlement feront lobjet dun règlement amiable.Modalités denvoi des dotations Les modalités définitives de remise des lots et des prestations liées seront indiquées à chaque gagnant par la Société Organisatrice.Dans le cas où le participant serait gagnant, il devra présenter son smartphone à un membre du personnel pour récupérer son lot.Un message apparaît ensuite indiquant au participant sil a gagné ou non.Le non-respect dudit règlement entraîne lannulation automatique de la participation et de lattribution éventuelle de gratifications.Aucun autre frais ne sera pris en charge par la société organisatrice.Au tirage au sort : Le tirage au sort sera réalisé dans les conditions définies ci-avant.SMS / quiz football 2018 voir 15/12/17 au 20/12/18.Je dépose mon jeu, votre règlement disponible sous 24h!Toute personne ne remplissant pas les conditions prévues au sein du règlement ou refusant de communiquer des justificatifs sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Une fois le jeu lancé, le participant est invité à jouer en grattant la carte affichée à lécran.




Modalités de désignation des gagnants et information des gagnants Aux instants gagnants : Le choix des gagnants se déroule par un système dinstant gagnant.Le lot ne lui sera plus attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement, il sera attribué à un suppléant ou conservé par la Société Organisatrice sans que cela ne puisse faire lobjet dune quelconque réclamation.Elle nest pas à lorigine du jeu et nest pas le commanditaire de la dotation du tirage au sort).Le lot sera à récupérer auprès de lEtablissement AU bureau qui sera communiqué au gagnant à lissu du tirage au sort.Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant linterprétation ou lapplication du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.SMS / quiz people 2018 voir 15/12/17 au 20/12/18.Audiotel / telekouiz voir 21/12/17 au 20/12/18, audiotel- SMS/ Nouvelle Star voir 08/11/17 au 19/01/18, caprice à Deux, Caprice sans Eux voir 03/01/18 au 28/02/18.Article 9 Exonération de responsabilité La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations.Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales, A ce titre, lOrganisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce didentité du gagnant avant la remise de la dotation.
Il peut être consulté sur le site internet : Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à lOrganisateur du Jeu à ladresse suivante : Société B C Développement Franchise, 59 rue de Tocqueville, 75017 Paris.

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Cette loi prévoit des exceptions comme les monopoles exercés par le PMU, les casinos, la Française des Jeux.


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