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En cas de différence entre la promo thomas cook version du règlement déposée chez lhuissier et la version du règlement accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en aurait fait la demande, cest la version déposée chez lhuissier qui prévaudra dans tous les cas.
Dans lhypothèse où le nom du gagnant petit cadeau romantique fait main ne correspondrait pas à celui figurant sur le contrat dabonnement téléphonique, M6 WEB laisse à ce dernier la charge de prouver par une lettre écrite de la personne physique ou morale (son représentant légal) titulaire dudit abonnement quelle.
Lame dun chef » ; Pour participer au jeu, cliquer sur le bouton «Commencer à jouer» ; Accepter linstallation de lapplication du jeu facebook ; Remplir le formulaire dinscription en complétant bien tous les champs cadeau photo mariage obligatoires ; Une fois le formulaire dinscription enregistré, les participants.
Le coût de la participation au présent jeu-concours peut-être remboursé sur simple demande sur la base du coût de la connexion : - pour un abonnement gprs sur la base de 10 (dix) pages dun poids maximum de 15 ko (quinze kilos octets) par page.M6 mobile mentionneront dans tous les cas (i) le titre du Jeu-Concours concerné ainsi que (ii) la période pendant laquelle le Jeu-.Article 6 Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, 18 avenue Charles de Gaulle, 92 200 neuilly-SUR-seine.Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise du prix prévu ci-dessus.La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation dachat implique lacceptation pleine et entière du présent règlement par les participants et son application par les sociétés organisatrices.M6 WEB se réserve dans tous les cas la possibilité dapprécier la valeur probante des éléments apportés par le gagnant.Le non-respect de cette disposition entraînera la disqualification du participant.Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées en dehors des délais prévus ci- dessus ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
La société organisatrice pourra demander audit gagnant de fournir une photocopie de sa carte didentité et du contrat dabonnement téléphonique utilisé pour la participation.




Les participants seront informés que les gagnants seront contactés par courrier électronique.4 Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de M6 WEB / Concours «M6mobile BY orange / Jeu Fnac Indétendances Edition Spécial Noël 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 neuilly-SUR-seine Cedex (timbre remboursé sur demande au tarif.Reglement general DES jeux-concours m6, mobile BY orange » article 1 La société.Article 10 Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne lacceptation pure et simple du présent règlement et de larbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.Aucun message ne sera adressé aux perdants.M6 mobile » puis sur la rubrique « Kdos jeux reducs » et la sous-rubrique « kdos : Jeux- concours » et cliquer sur la rubrique du Jeu-Concours de leur choix (ci-après dénommé le « Portail Inside.La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation dachat implique lacceptation pleine et entière du présent règlement par les participants et son application par la société organisatrice.Article 2 La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 13 (treize) ans minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France métropolitaine, disposant dun accès à Internet ainsi que dune adresse électronique, à lexception des membres du personnel du groupe Métropole.

7 EN CAS DE desaccord definitif, ET sous reserve DES dispositions legales, LES tribunaux DE paris seront seuls competents.
Limite de participations : Il est précisé quune même personne ne peut utiliser quun seul identifiant pour participer au présent jeu concours.


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